Conditions générales de vente
Remarque : il s'agit d'une version provisoire. Merci de la faire vérifier par un professionnel du droit avant utilisation.
§ 1 Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de NRW Limos – Limousinenservice. Toute condition divergente n'est valable qu'avec un accord écrit exprès.
§ 2 Réservation & conclusion du contrat
Une réservation est ferme dès notre confirmation écrite (un courriel suffit). Un acompte non remboursable peut être exigé.
§ 3 Tarifs & paiement
Les prix s'entendent TVA légale incluse. Le paiement est dû avant le début de la course, sauf accord contraire.
§ 4 Annulation
Annulation plus de 30 jours avant la date : sans frais. 30 à 14 jours : 25 % du prix. 14 à 3 jours : 50 %. Moins de 3 jours : 100 %.
§ 5 Comportement à bord
Il est interdit de fumer, de consommer des drogues ou d'endommager le véhicule. Les frais de nettoyage en cas de salissure excessive sont facturés séparément.
§ 6 Responsabilité
Notre responsabilité s'applique conformément aux dispositions légales. En cas de force majeure (accident, panne, météo), un véhicule de remplacement équivalent peut être mis à disposition.
§ 7 Dispositions finales
Le for compétent est Aix-la-Chapelle, dans la mesure où la loi le permet. Si une disposition est invalide, les autres demeurent applicables.